Dernière mise à jour de cette politique : 20 février 2023

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1. Introduction

Notre objectif

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Les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) offrent aux utilisateurs la possibilité de s’abonner, d’acheter des articles, ouvrages, revues, de s’informer, de partager des connaissances, de s’inscrire à des activités autour de la gemmologie.

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Éditeur

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Site édité par l’Association Française de Gemmologie
Siège social : 7 rue Cadet, 75009, Paris

Forme juridique : Association déclarée créée le 01-01-1900
Numéros d'identification SIREN : 775657810
Numéro SIRET (siège)  : 77565781000070
Numéro TVA Intracommunautaire : FR90775657810
Activité (Code NAF ou APE) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Président de l’association : Erik GONTHIER – le contacter

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Hébergement

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afgems-paris.com est hébergé chez OVH et Wix :

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OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

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Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.

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1.1. Accord Juridique :

Ces conditions d'utilisation de l’Association Française de Gemmologie (AFG) (« Conditions d’utilisation  »), avec d’autres modalités complémentaires, s'appliquent à nos services et fonctionnalités telles que présentées sur le(s) site(s) de De l’Association Française de Gemmologie (AFG), et collectivement – les « Conditions De l’Association Française de Gemmologie (AFG) »), établissent la totalité des termes et conditions s’appliquant à tout visiteur ou utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») du site de l’Association Française de Gemmologie (AFG) et/ou de tout autre service, application et fonctionnalités que nous proposons dans ce cadre, sauf mention contraire express.

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Les conditions d’utilisation de l’Association Française de Gemmologie (AFG) constituent un accord juridique contraignant et exécutoire entre l’Association Française de Gemmologie (AFG)., (« De l’Association Française de Gemmologie (AFG) » ou « nous ») et l’utilisateur du site internet (ou « vous »).

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Vous pouvez visiter et/ou utiliser les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) uniquement si vous acceptez sans réserve les conditions de l’Association Française de Gemmologie (AFG) et, en utilisant et/ou en vous inscrivant à l'un des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), vous manifestez votre consentement éclairé à ces Conditions d'utilisation et à toute autre Condition de l’Association Française de Gemmologie (AFG) s'appliquant à votre utilisation de tout Service de l’Association Française de Gemmologie (AFG). Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas les Conditions de l’Association Française de Gemmologie (AFG), vous devez immédiatement quitter le site de l’Association Française de Gemmologie (AFG) et éviter ou cesser d'utiliser les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG).

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En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité disponible à « Politique de confidentialité ».

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1.2. Compte Membre :

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Afin d'utiliser et d'accéder à certaines sections et fonctionnalités des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte auprès de l’Association Française de Gemmologie (AFG) (« Membre »).

Si un tiers accède à votre Compte Membre et/ou à vos paramètres, il sera en mesure d'accomplir tout ce que vous pouvez effectuer (sauf mention contraire dans les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), de modifier votre Compte Membre et d'accepter toute condition légale en découlant, d'effectuer des déclarations et de fournir des garanties, entre autres et toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.

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Par conséquent, nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants de Compte Membre, et d'en permettre l'accès uniquement aux personnes de confiance, car vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre Compte Membre, que vous les ayez ou non autorisées expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions.

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Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte Membre et lorsque vous utilisez les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG). Nous vous recommandons vivement de fournir vos propres coordonnées (ou celles de votre société) ainsi que des informations de facturation, y compris une adresse e-mail valide, car nous pouvons être amenés à les utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du Compte Membre et/ou du Contenu Membre (tel que défini ci-dessous) que vous nous soumettez.

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En cas de litige relatif à la propriété d’un Compte Membre, nous nous réservons le droit de déterminer la propriété du Compte Membre sur la base de notre jugement éclairé, que nous ayons diligenté une enquête indépendante ou non. Toutefois, si nous ne pouvions procéder à cette détermination (comme estimé à notre entière discrétion), nous nous réservons le droit de nous éviter de le faire et/ou de suspendre un Compte Membre jusqu’à ce que les parties soient parvenues à la résolution du litige relatif à cette propriété, sans que nous ayons de responsabilité envers vous ou toute autre partie. Nous pouvons vous demander des documents (par ex. une carte d’identité nationale ou une attestation professionnelle) qui pourraient nous permettre de déterminer la propriété.

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Entre autres, nous pouvons prendre en compte les principes énoncés ci-dessous.

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    De l’Association Française de Gemmologie (AFG) considérera que le propriétaire d'un Compte Membre, et/ou d'un Contenu Membre créé et/ou chargé sur les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), est la personne ou l'entité qui a accès à l'adresse e-mail figurant dans les dossiers de De l’Association Française de Gemmologie (AFG) relativement au Compte Membre depuis lequel ladite Plateforme ou ledit Contenu Membre a été créé.

    Si des Services payants (tels que définis dans l'article 5 ci-dessous) ont été achetés via un Compte Membre, l’Association Française de Gemmologie (AFG) considérera le propriétaire de ce Compte Membre et/ou Contenu Membre correspondant créé(e) depuis celui-ci, comme étant la personne ou l'entité dont les coordonnées de facturation ont été utilisées pour acquérir lesdits Services payants (« Informations de Facturation »). Dans l’éventualité où une personne et une entité sont toutes deux inscrites en tant que souscriptrices ou entité souscriptrice des services, l’Association Française de Gemmologie (AFG) considérera l’entité en tant que propriétaire effectif.

Nonobstant ce qui précède, l’Association Française de Gemmologie (AFG) dispose du droit de déterminer la propriété d'un Contenu Membre selon son choix, y compris d'ignorer les indications définies ci-dessus, dans le cas où l’Association Française de Gemmologie (AFG) estime, à sa seule appréciation, que la situation justifie cette détermination, le tout établi sur la situation factuelle telle que déterminée par l’Association Française de Gemmologie (AFG).

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2. Vos obligations

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2.1. Vous déclarez et garantissez que :

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• vous êtes âgé d'au moins treize (13) ans, ou de seize (16) ans si vous résidez dans l'Union Européenne (UE), ou de l'âge légal de majorité dans votre pays et possédez légalement l'autorité, le droit et la liberté d'accepter les conditions de l’Association Française de Gemmologie (AFG) et de signer un accord entre vous-même, ou une personne ou entité que vous représentez, avec les conditions de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ;

• vous n'êtes pas un résident (ou n'utiliserez pas les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) dans un pays placé sous embargo par le gouvernement français s'agissant de l'utilisation des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG),

• votre pays de résidence et/ou le pays d'immatriculation de votre société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l'adresse de facturation que vous nous fournissez ;

• vous comprenez que l’Association Française de Gemmologie (AFG) ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s'agissant des lois ou exigences applicables à votre utilisation ou aux Utilisateurs Finaux, ou de votre conformité avec celles-ci ;

    Et plus spécifiquement concernant vos Contenus Membre :

• Vous confirmez détenir tout droit dans et sur tout contenu mis en ligne ou fourni par vous, ou importé, copié ou mis en ligne par les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) pour vous, sur votre Contenu Membre, incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police de caractères, logo, code, illustration, composition, œuvre, interface, nom d'utilisateur, informations fournies par vous dans le but de créer un sous-domaine, texte, œuvre littéraire et tout autre document (« Contenu »), ou d’autre façon disposez (et continuerez de disposer) des pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorité sur le Contenu Membre, comme nécessaire à l’accès légal, importation, copie, utilisation, publication, transfert ou attribution de licence de ce Contenu Membre, par vous et nous ou n’importe laquelle de nos filiales ;

• vous détenez (et maintiendrez) les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorités pour autoriser l’accès de tout site, page Internet et/ou autre service en ligne aux Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) afin d’importer, copier, afficher, mettre en ligne, transmettre et/ou autrement utiliser, votre Contenu Membre.

• le Contenu Membre est (et continuera d’être) vrai, actuel, précis, n’enfreignant aucun droit de tiers, et en aucune façon illégal pour vous à mettre en ligne, importer, copier, posséder, poster, transmettre, afficher, ou autrement utiliser, dans le pays où résident vous, vos visiteurs et utilisateurs « Utilisateurs Finaux » ou pour l’Association Française de Gemmologie (AFG) ou les Utilisateurs Finaux d’y accéder, de l’importer, copier, mettre en ligne, utiliser ou procéder en relation avec les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ;

• vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s'agissant de l'affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l'image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien formant partie du Contenu Membre, et vous vous engagez à respecter la législation s'y rapportant.

 

2.2. Vous vous engagez à et acceptez de : 

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• vous conformer pleinement à toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent votre utilisation des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) (ainsi que toute interaction ou transaction connexe), y compris la législation s'appliquant spécifiquement à vous ou à vos Utilisateurs finaux dans chacun de vos emplacements géographiques ;

• être seul responsable s'agissant des utilisations des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) intervenant via votre Compte Membre, et de tous vos Contenus d'Utilisateur (y compris concernant les conséquences de l’accès, de l’importation, de la mise en ligne, de la copie, de l’utilisation ou de la publication de tels Contenus d'Utilisateur dans ou en relation avec les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ;

• recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de De l’Association Française de Gemmologie (AFG) ou de ses partenaires, par courrier, par e-mail ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des messages textes). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter à tout moment ;

• considérer comme étant à la seule discrétion de l’Association Française de Gemmologie (AFG) les moyens, la manière, et la méthode de prestation des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), y compris ceux concernant la transmission, la publication et/ou l'affichage de toute plateforme et/ou Contenu Membre (y compris l'inclusion et la présentation de toute publicité ou tout autre contenu promotionnel dans ce cadre).

• l’Association Française de Gemmologie (AFG) a le droit de proposer les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) sous des offres tarifaires distinctes et d'imposer différentes restrictions telles que relatives à la mise en ligne, stockage et l'utilisation des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) dans chaque offre tarifaire, y compris mais sans s'y limiter, des restrictions de taille et/ou de longueur de Contenu, de qualité et/ou de format de Contenu, de sources du Contenu, de nombre d'inscrits à votre Contenu, etc.

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2.3. Vous vous engagez à et acceptez de ne pas :

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• copier, modifier, réutiliser, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, rétroconcevoir, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le Site de l’Association Française de Gemmologie (AFG), les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu proposé par l’Association Française de Gemmologie (AFG), sans l'autorisation préalable écrite et spécifique de l’Association Française de Gemmologie (AFG) et/ou sans que ce soit expressément autorisé en vertu des Conditions De l’Association Française de Gemmologie (AFG) ;

• envoyer, transmettre ou afficher tout Contenu Membre, ou utiliser un Contenu Sous Licence dans un contexte pouvant être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, harcelant, menaçant, incendiaire, abusif, raciste, injurieux, trompeur ou frauduleux, incitant à commettre un acte illicite ou préjudiciable, ou qui enfreint les droits de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ou d'une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée et les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui présente toute personne, entité ou marque d'une manière critique ou désobligeante sans avoir obtenu son autorisation préalable expresse ;

• agir de quelque façon illégale pour collecter des données de connexion et/ou mots de passe pour d’autres sites Internet, tiers, logiciels ou services ;

• hameçonner, collecter, mettre en ligne ou d’autre façon mettre à disposition des informations de carte de crédit ou autre forme de données financières utilisées pour collecter des paiements, à moins que ce ne soit fait dans le respect des lois en vigueur, y compris la norme PCI DSS si applicable ;

• mettre en ligne, collecter ou d’autre façon, mettre à disposition par le biais du Site Internet De l’Association Française de Gemmologie (AFG) ou des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) (ou toute partie de ceux-ci), (i) tout Contenu malveillant, illégal, diffamatoire ou obscène ; et/ou (ii) toute « Information sanitaire protégée ».

• publier et/ou utiliser des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ou un Contenu Sous Licence sur tout site Web, média, réseau ou système autre que ceux prévus par l’Association Française de Gemmologie (AFG), et/ou de créer une trame « frame », de liens profonds « deep link », de capture de page « page scrape », mettre en miroir et/ou créer un navigateur ou un environnement de bordure basé sur les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), le Contenu Sous Licence (ou toute partie de ceux-ci), sauf autorisation expresse préalable et écrite de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ;

• utiliser un « robot », un « spider » ou un autre dispositif, programme, script, algorithme, méthodologie automatique ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) (ou ses données et/ou Contenu), ou reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des renseignements, documents, services ou informations d'une manière n'étant pas rendue disponible via les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ;

• agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ou qui discréditerait ou porterait préjudice à l’Association Française de Gemmologie (AFG) ;

• acheter des mots clés auprès d'un moteur de recherche ou d'un service « pay per click » (tel que Google AdWords) ou des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiée différemment du nom de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ou des Marques de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ;

• emprunter l'identité de toute personne ou entité ou fournir de faux renseignements dans les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identité ou l'origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à l’Association Française de Gemmologie (AFG) et/ou aux Utilisateurs Finaux ;

• affirmer faussement ou représenter faussement votre affiliation auprès de toute personne ou entité, ou exprimer ou impliquer faussement que l’Association Française de Gemmologie (AFG) ;

• effectuer une recherche inversée, un traçage ou viser à un traçage de tout Utilisateur de Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), ou interférer ou enfreindre les droits à la vie privée ou d'autres droits d'un Utilisateur, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) sans leur consentement éclairé et exprès ;

• désactiver, contourner, éluder ou éviter toute mesure permettant d'empêcher ou de restreindre l'accès aux Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), au compte de tout autre Utilisateur, à d'autres systèmes ou réseaux connectés aux Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d'autres manières illégitimes ou interdites ;

• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ou de tout réseau connecté aux Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ;

• charger sur les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ou d’autre façon les utiliser pour concevoir, développer, distribuer, transmettre ou exécuter un virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, pixel invisible, logiciel espion, programme malveillant ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui peut être ou est destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif.

• prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), interférer avec ou perturber le fonctionnement de tout Service De l’Association Française de Gemmologie (AFG) ;

• utiliser les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) en relation avec toute forme de spam, d'e-mail non sollicité, de fraude, d'escroquerie, de phishing, de « chaînes de lettres », de ventes pyramidales ou une conduite similaire, ou effectuer des opérations de marketing ou de publicité contraires à l'éthique ;

• accéder aux Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), Comptes Membre, Contenu sous Licence et/ou Contenu Membre, par le biais de tout moyen technologique (par ex. capture « scraping » et extraction « crawling ») autre que nos interfaces publiquement mises en avant.

• vendre, concéder une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accès aux Contenus Sous Licence et/ou aux Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), sauf tel qu'expressément autorisé par les Conditions De l’Association Française de Gemmologie (AFG) ;

• supprimer ou modifier les mentions de copyright, les filigranes, les restrictions et les encarts indiquant les droits exclusifs de l'un de nos bailleurs de licence, y compris la marque du droit d'auteur [©], les indicateurs de Creative Commons [(cc)] ou des marques de commerce [® ou ™] contenus dans ou accompagnant les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) et/ou les Contenus Sous Licence ;

• enfreindre, tenter d'enfreindre ou ne pas respecter les Conditions de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ou toute loi ou exigence régissant l’utilisation des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG).

• accéder ou utiliser les Services à des fins d'analyse de comparative ou tout autre analyse compétitive similaire ou afin de construire un produit ou service concurrentiel.​

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Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte Membre et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.

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3. Contenu et propriété

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3.1. Votre propriété intellectuelle

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Puisque entre l’Association Française de Gemmologie (AFG) et vous, c’est à vous que revient la détention de toute propriété intellectuelle relative à votre Contenu Membre et de tout autre matériel créé par vous, incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, illustration, composition, œuvre, code, interface, texte et œuvre littéraire...

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3.2. Propriété intellectuelle de l’Association Française de Gemmologie (AFG)

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Tous les droits, titres et intérêts, et se rapportant aux Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), y compris tout document protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables y compris : œuvre, graphique, image, modèle de site Web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, documentation, dérivés et versions de celle-ci, apparence des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), méthode, produit, données, invention, secret commercial, logo, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt, et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de l’Association Française de Gemmologie (AFG) et/ou inhérentes à une licence concédée à De l’Association Française de Gemmologie (AFG).

 

Les Conditions d’utilisation de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ne s'accompagnent d'aucun droit ou intérêt dans ou se rapportant à la Propriété Intellectuelle de De l’Association Française de Gemmologie (AFG) (ou toute partie de celle-ci). Rien dans les Conditions De l’Association Française de Gemmologie (AFG) ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de Propriété Intellectuelle de l’Association Française de Gemmologie (AFG) en vertu d’une loi.

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3.3. Commentaires et suggestions

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Si vous nous fournissez des suggestions ou des commentaires concernant les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) (qu'ils soient existants, suggérés ou envisagés) présentant ou pouvant faire l’objet de Droits de Propriété Intellectuelle (« Commentaires »), ces Commentaires seront la propriété exclusive de l’Association Française de Gemmologie (AFG).

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En délivrant ces Commentaires à l’Association Française de Gemmologie (AFG), vous reconnaissez et acceptez qu’ils puissent être utilisés par l’Association Française de Gemmologie (AFG) pour : (I) développer, personnaliser et améliorer à l’avenir les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), (ii) fournir une aide et un support technique en continu, (iii) vous contacter par le biais de notifications générales ou personnalisées relatives à l’Association Française de Gemmologie (AFG) et/ou des demandes d’interview sur la base de vos commentaires ou autrement, (iv), faciliter, parrainer et proposer certaines promotions, et surveiller les performances, (v) créer des statistiques par agrégation de données et autres informations agrégées et/ou déduites, pouvant être utilisées par l’Association Française de Gemmologie (AFG) pour fournir et améliorer ses services, (vi) améliorer la sécurité des données et les moyens de prévenir la fraude, mis en œuvre par l’Association Française de Gemmologie (AFG), et (vii) se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur.

​

En complément (1) vous déclarez et garantissez que ces Commentaires sont exacts et complets et n'enfreignent pas les droits d’un tiers ; (2) assignez irrévocablement à De l’Association Française de Gemmologie (AFG), tout droit, titre et intérêt que vous pouvez avoir dans ces Commentaires, et (3) renoncez expressément et irrévocablement à toute réclamation relative à tout droit moral, droit d'auteur ou à tout autre droit similaire, passé ou présent, dans le monde entier, dans ou se rapportant à ce Commentaire.

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4. Confidentialité

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Certaines parties des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) (y compris certains services tiers rendus disponibles par leur biais, comme expliqué plus en détail dans l'Article 9 ci-dessous) nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), et ces Services tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activités ou la navigation effectuées par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux via les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG). Nous vous invitons à lire régulièrement notre Politique de confidentialité ainsi que les politiques concernant chacun de ces Services tiers, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d'utilisation.

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5. Conditions générales de vente

5.1 Frais de service et Services payants

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'Association Française de Gemmologie (AFG) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

- vente de matériel pour exercer la gemmologie (loupes, lampes...)

- ouvrages liés à la gemmologie

- revue publiées par l'Association Française de Gemmologie

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. L'Association Française de Gemmologie (AFG) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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5.2 Frais supplémentaires

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L'utilisation de certains Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques dont le montant est déterminé par l’Association Française de Gemmologie (AFG) à sa seule discrétion (« Service payant » et les « Frais », respectivement). L’Association Française de Gemmologie (AFG) avisera de ces Frais alors en vigueur à l'égard de ces Services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces Services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l'avance.

​

L’Association Française de Gemmologie (AFG) réserve le droit de modifier ses Frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants. Si vous avez bénéficié d’une réduction ou d’une autre offre promotionnelle, l’Association Française de Gemmologie (AFG) aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ces Services, les Frais correspondant alors au plein tarif applicable.

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Si l’Association Française de Gemmologie (AFG) est tenu de percevoir ou de payer des Taxes en rapport avec les Frais que vous devez payer, et nonobstant le fait que ces Taxes aient été ajoutées ou collectées auprès de vous pour des transactions antérieures, ces Taxes pourront être ajoutées au paiement de Frais non encore payés et figureront sur la Facture pour la transaction en question. Nous vous recommandons de vérifier l'existence de frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés par un Tiers en relation avec l'achat de Services payant, ou le renouvellement de ceux-ci (frais de transaction internationale, de change, ou commissions bancaires ou de carte de crédit). L’Association Française de Gemmologie (AFG) n'est responsable d'aucun de ces frais ou coûts additionnels.

​

Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de Services payants, vous autorisez également l’Association Française de Gemmologie (AFG) à demander et percevoir le paiement et les frais de services (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de son prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que l’Association Française de Gemmologie (AFG) jugeront nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s'assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d'expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu'il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).

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5.3. Factures

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L’Association Française de Gemmologie (AFG) émet une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectué à ou par l’Association Française de Gemmologie (AFG) (« Facture »). Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte Membre et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la Facture, vous devrez peut-être fournir certains Informations personnelles (comme ce terme est défini dans la Politique de confidentialité) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre Compte Membre peut ne pas satisfaire les exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à fin de consultation.

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5.4. Auto-renouvellements d'abonnement

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Pour pallier à une éventuelle interruption ou perte des services, certains Services payants incluent une option de reconduction automatique par défaut, conformément à cela, à moins que vous ne désactiviez l’option de reconduction automatique, ces Services payants seront automatiquement reconduits à la fin de la période d’abonnement applicable, et ce pour une période de reconduction d’une durée égale à la période d’abonnement initiale (exception faite d’éventuelles périodes de prolongation) et sauf notification contraire, au même prix (sous réserve de modifications des taxes applicables et à l’exclusion de toute réduction ou offre promotionnelles proposées pour la première durée) (« Renouvellement des services payants »). Par exemple, si la période d'abonnement initiale pour un service est d'un mois, chacune des périodes de reconduction (le cas échéant) sera d'un mois.

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En conséquence et s’il y a lieu, l’Association Française de Gemmologie (AFG) tentera de vous facturer automatiquement les Frais applicables en utilisant la Carte sauvegardée dans les deux (2) semaines précédant le début de cette période de reconduction. S’il ne nous est pas possible de percevoir les Frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre Compte Membre, sans préavis. Si votre Renouvellement de service payant fait l’objet d’une période d’abonnement annuelle ou sur plusieurs années, l’Association Française de Gemmologie (AFG) s’efforcera de vous signaler de ce que ce Service payant doit être reconduit, au moins trente (30) jours avant la date de reconduction.

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Vous pouvez désactiver l’option de reconduction automatique pour le Renouvellement des services payants à tout moment depuis votre Compte Membre ou en utilisant le Centre d’Assistance de l’Association Française de Gemmologie (AFG).

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5.5. Rabais et remises

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et remises que l'association : Association Française de Gemmologie (AFG) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

5.6. Escompte

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Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

5.7. Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s'effectue : 

• soit par chèque ; 

• soit par carte bancaire ; 

• en espèces à régler directement dans les locaux de l'AFG.

 

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à 30 jours suivant la réception des marchandises ;

• ou Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date de facturation ;

• ou  Paiement à 60 jours suivant la date de facturation.

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5.8. Retard de paiement

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à l'association : Association Française de Gemmologie (AFG) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. À compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

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5.9. Clause résolutoire

 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'association : Association Française de Gemmologie (AFG).

 

5.10. Clause de réserve de propriété

 

L'Association Française de Gemmologie (AFG) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'association : Association Française de Gemmologie (AFG) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.Clause n° 9 : LivraisonLa livraison est effectuée :     

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

• se au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

• soit par le dépôt de la marchandise

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

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5.11. Rejet de débit

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Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais sur votre Compte de l’Association Française de Gemmologie (AFG) (« Rejet de débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) pourra être automatiquement suspendue ou résiliée.

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Dans le cas d'un Rejet de débit, votre Compte Membre peut être bloqué sans option de rachat ou réutilisation, et toutes les données contenues dans ce Compte Membre, y compris les Services tiers pourront être annulées et être soumises à une Perte de capacité (comme défini à l'article 6.3 ci-dessous).

Votre utilisation des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ne reprendra que lorsque vous vous serez réabonné à ces Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), et payiez les Frais applicables dans leur intégralité, y compris les frais et dépenses encourus par l’Association Française de Gemmologie (AFG) et/ou des Services tiers pour chaque Rejet de débit (y compris les Frais pour les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) fournis avant le Rejet de Débit, les frais de traitement et ceux encourus par le service de paiement).

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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un paiement effectué au profit de De l’Association Française de Gemmologie (AFG), nous vous recommandons de nous contacter d'abord avant de demander un Rejet de débit ou une opposition afin d'éviter une annulation des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ou un blocage de votre Compte Membre, et éviter une demande de Rejet de débit injustifié ou erroné, ce qui peut vous exposer aux Frais applicables, en plus d'avoir  à payer de nouveau tous les Frais applicables aux Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) achetés (et ayant fait l'objet d'un rejet de débit).

​

Nous nous réservons le droit de contester tout Rejet de débit reçu, y compris en fournissant à la société de carte de crédit ou à l'institution financière concernée toute information et documentation prouvant que l'Utilisateur responsable de ce Rejet de débit a réellement autorisé la transaction et utilisé les services rendus par la suite.

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5.12. Garantie de remboursement

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Si vous n'êtes pas satisfait d'un des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) sujets à des Frais quant à la période d'utilisation ou à un engagement d'inscription, dans le cadre de l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la première commande, ou activation de ce service de l’Association Française de Gemmologie (AFG) (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »).

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Si l’Association Française de Gemmologie (AFG) reçoit cette notification durant la Période de Remboursement, l’Association Française de Gemmologie (AFG) vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé pour ses Services dans la devise facturée à l’origine, et par conséquent les annulera. L’Association Française de Gemmologie (AFG) n'est aucunement responsable d'éventuelles différences inhérentes aux changements dans les taux de change des devises, ou de frais que des tiers vous factureraient. Après la Période de Remboursement, les Frais payés par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si nous constatons que la notification d'annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d’une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d'établir une facture malgré tout à l'Utilisateur qui a fourni cette notification pour des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi.

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6. Annulation

6.1. Annulation par l'Utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte Membre et/ou des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG). La date et l'heure effectives pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), et la date effective de la résiliation des Services payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements au Renouvellement de services payants seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d'annulation peut prendre quelques jours, la demande d'annulation doit être faite au moins quatorze (14) jours avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.

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6.2. Annulation par l’Association Française de Gemmologie (AFG)

Le défaut de vous conformer à l'une des Conditions de l’Association Française de Gemmologie (AFG) et/ou de payer des Frais exigibles, autorisera l’Association Française de Gemmologie (AFG) à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre Compte Membre, ainsi que la prestation des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) afférents (par exemple, les Services payants) ou des Services tiers.

6.3. Perte de Données, de Contenu et de Capacité

Si votre Compte Membre, des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ou des Services tiers liés à votre Compte Membre sont annulés (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de l’Association Française de Gemmologie (AFG)), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte Membre, y compris le Contenu Membre, les données de l'Utilisateur final ou d'autres données d'utilisation conservées dans ce cadre, y compris une réservation ou un enregistrement pour un événement qui a été inclus dans ces Services (« Perte de capacité »). L’Association Française de Gemmologie (AFG) décline toute responsabilité en cas de telles Pertes de capacité, ou s'agissant de l'enregistrement d'une copie de sauvegarde de données de votre Compte Membre, votre Contenu Membre ou de l'Utilisateur Final. Veuillez également noter que des Frais supplémentaires peuvent s'appliquer à une réactivation d'un Compte Membre et/ou de tout service de l’Association Française de Gemmologie (AFG) par suite de leur annulation, comme déterminé par l’Association Française de Gemmologie (AFG) à sa seule discrétion.

7. Comportement déplacé et copyrights

7.1. Comportement déplacé et abus

Lorsque vous utiliserez les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), vous pourrez être exposé à des Contenus d'Utilisateur ou Services tiers provenant d'une variété de sources qui peuvent être inexacts, offensants, répréhensibles ou illégaux. Vous renoncez à tout droit légal ou équitable, et à tout recours dont vous pourriez disposer à l'encontre de l’Association Française de Gemmologie (AFG) dans ce cadre.

Si vous pensez qu'un Utilisateur ou un Service tiers a agi de façon inappropriée ou a autrement abusé les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), veuillez immédiatement signaler cet Utilisateur et/ou ce Service tiers. Vous acceptez que votre signalement n'entraîne aucunement la responsabilité de l’Association Française de Gemmologie (AFG), et que l’Association Française de Gemmologie (AFG) puisse l'examiner et agir en conséquence, s'abstenir d'agir ou demander des informations ou des documents supplémentaires avant de ce faire, à sa seule discrétion.
 

7.2. Copyrights

L’Association Française de Gemmologie (AFG) agit conformément à son interprétation de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous croyez que votre création a été copiée ou a été utilisée d'une manière qui constitue une violation d'un copyright, vous pouvez nous informer de cette violation, ou nous fournir les renseignements suivants par écrit : (1) les coordonnées de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du copyright ; (2) une description de l'œuvre protégée qui selon vous a été contrefaite ; (3) une description du document que vous considérez être une contrefaçon, ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, et qui doit faire l'objet d'une suppression, ou dont l'accès doit être fermé, ainsi qu’assez d’informations pour permettre à l’Association Française de Gemmologie (AFG) de localiser le contenu ; (4) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du matériel en question n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son représentant ou la législation ; et (5) une déclaration que les informations contenues dans le signalement sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du copyright ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright qui est prétendument violé.

Dans le cas où l’Association Française de Gemmologie (AFG) reçoit un signalement de violation de copyright associée à votre Compte Membre, nous pourrons annuler votre Compte Membre, ou supprimer tout Contenu à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Dans ce cas, vous pourrez déposer un avis d'opposition approprié conformément à l'article 512 de la loi DMCA, dans lequel vous devrez inclure :

(1) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre signature physique ou électronique ;

(2) l'identification du document et son emplacement avant suppression ;

(3) une déclaration sous peine de parjure que le document a été supprimé par erreur ou l’identification erronée ;

(4) votre consentement à recourir à un organe judiciaire approprié ;

et (5) tout autre renseignement requis en vertu des dispositions pertinentes de la loi DMCA. Toute notification formulée en vertu de cet article 7 peut être considérée comme acceptée, applicable et conforme avec la loi DMCA, ou non, à la seule discrétion raisonnable de l’Association Française de Gemmologie (AFG). L’Association Française de Gemmologie (AFG) se réserve le droit d'avertir la personne physique ou morale ayant fourni le signalement de violation du dépôt de cet avis d'opposition et lui fournir tous les détails qui y sont inclus.

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8. Exclusion de garanties

Nous fournissons les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) « tels quels », « avec toutes leurs imperfections » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'emploi des règles de l'art, d'absence de contrefaçon, ou toute autre garantie – l'ensemble dans toute la mesure permise par la législation.

 

Spécifiquement, nous ne déclarons ou ne garantissons pas que les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) (ou une partie, une fonctionnalité ou un Contenu s'y trouvant) sont complets et précis, d'une certaine qualité, fiables et sécurisés, adaptés à, ou compatibles avec vos activités, appareils, systèmes d'exploitation, ou outils, ou sont conformes à toute loi s'appliquant à vous (y compris dans toute juridiction dans laquelle vous opérez), ou que leur fonctionnement sera exempt de tout virus, bogue ou autre composant nuisible ou limitation de programme. En outre, nous n'approuvons aucun produit, entité ou service (y compris les Services tiers) mentionné ou mis à disposition via les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) – alors, veuillez-vous assurer de ce point avant d'en utiliser un.

L’Association Française de Gemmologie (AFG) pourra, à sa seule discrétion (sans y être tenu), suivre, surveiller et/ou modifier tout Contenu Membre, à tout moment et pour tout motif, avec ou sans préavis.

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9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée (article 1148 du Code civil français), l’Association Française de Gemmologie (AFG), ses administrateurs, présidents, employés, bénévoles et/ou agents ne seront pas responsables envers vous s'agissant d'un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant :

(1) d'une erreur, faute ou inexactitude de ou dans n'importe quel contenu ;

(2) de toute blessure ou tout dommage matériel lié à votre utilisation des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ;

(3) de tout accès à ou utilisation de nos serveurs non autorisé ou de tout renseignement personnel et/ou d'autres informations qui y sont conservées ;

(4) de l'utilisation ou de l'affichage de tout Contenu ou Contenu Membre publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ; 

(5) d'événements échappant au contrôle raisonnable de l’Association Française de Gemmologie (AFG), y compris des pannes d'équipement, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries en main-d'œuvre ou en matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des tremblements de terre, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des combats intergalactiques, des mesures gouvernementales, des ordonnances de tribunaux, ou l'inexécution d'une tierce partie,

et/ou (6) la perte d’utilisation, données, ou autre perte intangible résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de tout Service De l’Association Française de Gemmologie (AFG).

Vous reconnaissez et acceptez le principe selon lequel ces limitations de responsabilité représente une convention de répartition des risques inhérents aux Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) qui vous sont fournis, et que ces limitations s'appliqueront même dans le cas où l’Association Française de Gemmologie (AFG) aurait été avisé de la possibilité de telles responsabilités.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité de l’Association Française de Gemmologie (AFG), ses dirigeants, employés, bénévoles, s'agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces Conditions d'utilisation ou de toute autre Condition de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droits d’accès, de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre Contenu Membre et/ou de votre utilisation des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) y compris et sans limitation, les réalisations des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) à votre profit; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle votre Contenu Membre a porté préjudice à un tiers.

11. Généralités

11.1. Modifications et Mises à Jour

 

L’Association Française de Gemmologie (AFG) se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) (ou toute fonction s'y trouvant, ou tout tarif s'y rapportant, et/ou annuler votre accès à n’importe lequel des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) (incluant le retrait de tout document créé par vous en relation avec les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG)), pour n’importe quelle raison et/ou modifier les Conditions d’utilisation de l’Association Française de Gemmologie (AFG) - à tout moment et de quelque manière que ce soit. Vous acceptez que l’Association Française de Gemmologie (AFG) ne vous soit pas redevable, ni à tout tiers, du fait de toute modification, suspension ou interruption de ces Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG).

Si de tels changements impliquent le paiement de frais additionnels, nous vous adresserons un préavis les détaillant avant d'activer ces changements spécifiques. Si vous ne parvenez pas à, ou refusez de, payer ces frais, nous pourrons (à notre seule discrétion) annuler votre Compte Membre (comme expliqué plus en détail dans l'article 6 ci-dessus), continuer de vous fournir les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG) antérieurs sans activer ces changements, ou vous fournir des Services alternatifs.

11.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions de l’Association Française de Gemmologie (AFG), les droits et les recours tels qu'indiqués aux présentes, ainsi que les réclamations et les litiges s'y rapportant et/ou se rapportant aux Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), leur interprétation ou violation, leur résiliation ou durée de validité, les relations qui en découlent ou dans le cadre des Conditions de l’Association Française de Gemmologie (AFG), ou un achat ou une transaction liés, seront régis par, interprétés par et appliqués uniquement et exclusivement en conformité avec le droit substantiel interne français, sans égard à ses règles de conflit des lois.

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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
 

11.3. Notifications

Nous pouvons vous fournir des notifications au moyen de l'une des méthodes suivantes : (1) via les Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), y compris par l'intermédiaire d'une bannière ou d'une fenêtre contextuelle sur le Site de l’Association Française de Gemmologie (AFG), sur votre Compte Membre ou ailleurs ; (2) par courrier électronique envoyé à l'adresse que vous nous avez indiquée ; et/ou (3) par tout autre moyen, y compris tout numéro de téléphone ou adresse physique que vous nous avez fourni. La notification de l’Association Française de Gemmologie (AFG) qui vous aura été adressée sera réputée reçue et effective dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent sa publication ou son envoi par l'une des méthodes ci-dessus, sauf indication contraire figurant dans la notification.

11.4. Cessibilité

L’Association Française de Gemmologie (AFG) peut céder ses droits, et/ou obligations, en vertu des présentes, et/ou transférer les droits de propriété et les titres relatifs aux Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), et/ou à un Contenu Sous Licence, à un tiers, sans votre consentement ni préavis. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes sans l'accord écrit préalable de l’Association Française de Gemmologie (AFG). Toute cession réelle, ou tentée, sans l'autorisation expresse et écrite de l’Association Française de Gemmologie (AFG), sera nulle et non avenue. En tout état de cause, une cession, ou un transfert, conformément au présent article , n'entraînera pas, en lui-même, la possibilité pour l’Association Française de Gemmologie (AFG), ou pour vous, d'annuler des Services de l’Association Française de Gemmologie (AFG), ou des Services tiers alors en vigueur.

11.5. Dissociabilité et renonciations

Si une clause des Conditions de l’Association Française de Gemmologie (AFG) est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour toute raison, elle sera alors réputée dissociable et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des clauses restantes. Aucune renonciation à une violation ou à un manquement s'agissant des Conditions d’utilisation de l’Association Française de Gemmologie (AFG) ne sera réputée comme constituant une renonciation à une violation ou à un manquement précédent ou subséquent.

11.6. Nous contacter

Afin de nous contacter, veuillez utiliser notre email ou notre numéro de téléphone (aux horaires indiqués) présents en pied de page.