Dernière mise à jour de cette politique : 12 octobre 2022

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1. Préambule

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La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer, en tant qu’utilisateur du site :

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• Sur la manière dont sont collectées vos données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant de vous identifier en tant qu’utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de vos noms et prénoms, de votre âge, de votre adresse postale ou email, de votre occupation, de votre localisation ou encore de votre adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont vous disposez concernant ces données ;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

• Sur la politique du site en matière de cookies.

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Sur le site https://www.afgems-paris.com, nous respectons la vie privée de nos visiteurs et nos utilisateurs. À cette fin, la présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit comment l’Association Française de Gemmologie (« AFG », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise et partage vos Informations personnelles, et explique les droits que vous pouvez avoir sur ces Informations personnelles. Cette Politique de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs du site internet de l’AFG, y compris les visiteurs non enregistrés, les utilisateurs enregistrés et les utilisateurs Premium (collectivement, les « utilisateurs », « vous » ou « votre »), et à tous les Services de l’AFG, notamment n’importe lequel de ses sous-domaines, le « Site web »), les applications web (les « Applications L’AFG »), les applications mobiles (« Applications mobiles ») et les services connexes (collectivement, les « Services »). La présente Politique de confidentialité n'a pas pour objet de prévaloir sur les conditions d’un contrat que vous avez passé avec l’AFG, ni les droits que vous pourriez avoir en vertu d'autres lois applicables en matière de confidentialité des données.​

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Avant d'accéder à nos Services, ou de les utiliser, veuillez lire cette politique et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos Informations personnelles.  Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement quitter et cesser toute utilisation de nos Services. Si vous avez une question ou une préoccupation concernant cette politique, contactez-nous à l'adresse contact[at]afgemmologie.fr.

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​En accédant à, ou en utilisant, n’importe lequel de nos Services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité. Cette politique complète d’éventuelles mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs.

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2. Quelles Informations personnelles recueillons-nous ?

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2.1. Informations sur l'utilisateur :

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Pour vous fournir nos Services, nous devons recueillir certaines Informations personnelles liées à une personne physique identifiée ou identifiable (les « Informations personnelles »). Nous recueillons les Informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services ou les Informations personnelles transmises par d'autres sources. Voici les types d’Informations personnelles que nous recueillons à votre sujet :

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1. Informations que vous nous fournissez. Lorsque vous vous inscrivez pour l’un nos Services, que vous achetez et/ou enregistrez un de nos produits, que vous utilisez l'un de nos Services ; et/ou lorsque vous nous contactez directement par un canal de communication quelconque (par exemple, les e-mails), vous nous fournissez des Informations personnelles, comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, certaines Informations personnelles relatives au paiement (pour les Utilisateurs de Services payants), certaines Informations personnelles que vous incluez dans vos communications avec nous, et certaines autres Informations personnelles.

2. Informations que nous recueillons lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez, téléchargez et/ou utilisez l'un de nos Services, nous pouvons recueillir des Informations personnelles agrégées sur la manière dont il est utilisé, comme la navigation des visiteurs et des utilisateurs et l'activité sur les Services, les cartes de points chauds et de défilement des sessions, les Informations personnelles non identifiables concernant l’appareil du Visiteur ou de l'Utilisateur, le système d'exploitation, le navigateur internet, la résolution de l'écran, les paramètres de langue et de clavier, le fournisseur d'accès internet, les pages de renvoi/sortie, l'horodatage, etc.

3. Informations que nous recueillons auprès d'autres sources. Nous pouvons recevoir des Informations personnelles vous concernant de sources tierces, comme 1) les fournisseurs de services de sécurité et les fournisseurs de services de détection ou de prévention de la fraude, par exemple pour nous aider à éliminer les utilisateurs associés à la fraude, ou 2) les plateformes de réseaux  sociaux. Lorsque vous vous connectez ou vous inscrivez en utilisant votre compte de réseaux sociaux, nous pouvons recevoir des Informations personnelles de ce service (par exemple, votre nom d'utilisateur et les Informations personnelles de votre profil de base) et, dans certains cas, nous pouvons recueillir des Informations personnelles auprès de sociétés spécialisées qui nous aident à améliorer notre offre de services ; iii) les partenaires publicitaires et marketing qui suivent, gèrent et mesurent nos campagnes publicitaires.

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2.2. Informations relatives aux Utilisateurs de l'Utilisateur

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Nous pouvons également recueillir des Informations personnelles concernant les visiteurs et les utilisateurs des sites web ou des services de notre Utilisateur («  Utilisateurs de l’Utilisateur »), uniquement pour et pour le compte de nos Utilisateurs (comme décrit plus en détail dans l’article 6 ci-dessous).

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3. Comment utilisons-nous vos Informations personnelles ?

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Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

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1. Pour fournir et exploiter les Services ;

2. Pour développer, personnaliser, étendre et améliorer nos Services, sur la base des préférences, de l’expérience et des difficultés communes ou personnelles des Utilisateurs ;

3. Pour pouvoir vous contacter avec des messages promotionnels et des avis généraux ou personnalisés liés au service (tel que décrit à dans l’article 8 ci-dessous) ;

4. Pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous ;

5. Pour soutenir certains intérêts ou objectifs légitimes, à condition que cela soit effectué de manière proportionnée et que cela respecte vos droits en matière de vie privée ;

6. Pour nous aider à mettre à jour, élargir et analyser nos dossiers afin d'identifier de nouveaux clients ;

7. Pour faciliter, parrainer et proposer certains concours, événements et promotions, déterminer l'admissibilité des participants, suivre les performances, contacter les gagnants et accorder des prix ou des avantages ;

8. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres Informations personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

9. Pour vous fournir une assistance professionnelle, sur votre demande uniquement ;

10. Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude ;

11. Pour se conformer aux lois et règlements applicables.​

 

4. ​Comment partageons-nous vos Informations personnelles ?

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Nous pouvons partager vos Informations personnelles avec des prestataires de services et d'autres personnes (ou leur permettre d'y accéder) de la manière et dans les cas ci-dessous :

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4.1. Fournisseurs de services tiers :

 

L’AFG a mis en place des partenariats avec certains fournisseurs de services, dont les services et les solutions complètent, facilitent ou améliorent les nôtres. Il s'agit notamment des services de détection et de prévention des fraudes, de l'analyse web, des services de distribution et de surveillance du courrier électronique, des services de routage de notre Revue, des services d'enregistrement de session et d'accès à distance, des services de mesure des performances, d'optimisation des données et de marketing, des fournisseurs de contenu et de nos conseillers juridiques ou financiers (collectivement, les « Fournisseurs de services tiers »). ​

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L’AFG peut partager les catégories suivantes d'Informations personnelles avec les Fournisseurs de services tiers, à des fins commerciales :

• Les identifiants, notamment le nom, le nom d’emprunt, l'adresse postale, l'identifiant personnel unique (PIN), l'identifiant en ligne, l'adresse de protocole internet, l'adresse e-mail, le nom du compte ou d'autres identifiants similaires

• Les Informations personnelles commerciales, par exemple les Informations personnelles concernant les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés.

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​L’AFG est responsable des Informations personnelles qu'elle reçoit dans le cadre du Bouclier de protection des données et qu'elle transfère ensuite à un tiers comme décrit dans les principes du Bouclier de protection des données. En particulier, l’AFG reste responsable en vertu des principes du Bouclier de protection des données si un Fournisseur de services tiers traite des Informations personnelles pour son compte d'une manière incompatible avec ces principes, à moins que l’AFG ne prouve qu'elle n'est pas responsable de l'événement à l'origine du dommage.

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4.2. Application de la loi, demandes légales et obligations :

 

L’AFG peut divulguer ou permettre l'accès à vos Informations personnelles suite à une demande légale, comme une citation à comparaître, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance du tribunal, ou en conformité avec les lois applicables, si nous pensons de bonne foi que la loi nous oblige à le faire, avec ou sans préavis.

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4.3. Protéger les droits et la sécurité :

 

L’AFG peut partager vos Informations personnelles si nous pensons en toute bonne foi que cela contribuera à protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de L’AFG, de l'un de nos Utilisateurs, de leurs Utilisateurs ou de tout membre du public, avec ou sans préavis.

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4.4. Fonctionnalités des réseaux sociaux et pages encadrées :

 

Nos Services incluent certaines fonctionnalités de réseaux sociaux, des widgets et des fonctions d'identification unique, comme les boutons « Facebook Connect », « Google Sign-in », « Facebook Like » ou « Share this », ainsi que d'autres mini-programmes interactifs (les « Fonctionnalités des réseaux sociaux »). Ces Fonctionnalités des réseaux sociaux peuvent recueillir certaines Informations personnelles, comme votre adresse IP ou la page que vous visitez sur notre Site web, et peuvent créer un Cookie pour leur permettre de fonctionner correctement. Les Fonctionnalités des réseaux sociaux sont hébergées soit par un tiers, soit directement sur nos Services. Vos interactions avec les Fonctionnalités des réseaux sociaux de ces tiers sont régies par leurs politiques et non par la nôtre.

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En outre, nos Services peuvent vous permettre de partager directement vos Informations personnelles avec des tiers, par exemple par le biais de techniques de pages encadrées pour diffuser du contenu à destination ou en provenance de Fournisseurs de services tiers ou d'autres parties, tout en préservant l'aspect et la convivialité de notre Site web et de nos Services (les « Cadres »). Sachez que si vous choisissez d'interagir ou de partager des Informations personnelles par le biais de tels Cadres, vous les fournissez en fait à ces tiers et non à nous, et ces interactions et partages sont régis par les politiques de ces tiers et non par les nôtres.​

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Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité accompagnant chaque Application tierce et à demander aux Développeurs tiers les clarifications dont vous pourriez avoir besoin avant de décider d'installer et d'utiliser leur Application tierce. L’AFG ne contrôle pas et n'est pas responsable des actions ou des politiques des Développeurs tiers, et vous utilisez toute Application tierce à vos propres risques.

​Il vous incombe entièrement d'informer vos Utilisateurs de la collecte, du traitement et de l'utilisation de leurs Informations et de les informer que leurs Informations seront transférées et traitées par L’AFG pour votre compte.

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4.5. Sur vos instructions :

 

L’AFG pourra également partager vos Informations personnelles avec des tiers à d'autres fins, sur vos instructions ou avec votre accord explicite. 

 

5. Où stockons-nous vos Informations personnelles ?

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Les Informations personnelles des Utilisateurs et de leurs Utilisateurs sont stockées via l’hébergeur OVH Groupe SA, (Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France) en Europe. Nous pourrons faire appel à d'autres pays si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos Services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous). ​

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L’AFG est basée en France, qui est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Informations personnelles des résidents des États membres de l'UE. ​

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Les sociétés affiliées de L’AFG et les Fournisseurs de services tiers qui stockent ou traitent vos Informations personnelles pour le compte de L’AFG s'engagent contractuellement à les protéger et à les sécuriser, conformément aux normes du secteur et indépendamment de toute exigence juridique moindre qui pourrait s'appliquer dans leur juridiction.

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5.1. Divulgation en vertu du Bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis :

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Wix est responsable du traitement des Informations personnelles qu'elle reçoit dans le cadre du Bouclier de protection des données, et des transferts ultérieurs aux tiers agissant en tant qu'agents pour son compte. Wix se conforme aux principes du Bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs d'Informations personnelles en provenance de l'UE, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transferts ultérieurs.

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​Veuillez noter que lors de la suppression définitive de votre compte, L’AFG efface toutes vos Informations personnelles de ses bases de donnée. Une fois ce processus terminé, vous ne pourrez plus utiliser aucun de vos Services, votre Compte Utilisateur et toutes ses données seront supprimés définitivement et L’AFG ne pourra plus ni restaurer votre compte ni récupérer vos Informations personnelles. Dans ce cas, si vous contactez le support de L’AFG, le système ne reconnaîtra pas votre compte et nos agents du service client ne pourront pas localiser le compte supprimé.

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5.2. Obligations de localisation des données :

 

Si vous résidez dans un pays qui impose des obligations de « localisation des données » ou de « résidence des données » (c'est-à-dire qui exige que les Informations personnelles de ses résidents soient conservées dans les limites territoriales de ce pays), et que ce fait est porté à notre connaissance, nous pourrons conserver vos Informations personnelles dans ces limites territoriales, si nous y sommes légalement obligés.

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Vous acceptez que, ce faisant, nous pourrons continuer à recueillir, stocker et utiliser vos Informations personnelles ailleurs, y compris aux États-Unis d'Amérique, comme expliqué ci-dessus.

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​6. Utilisation des Cookies et autres technologies tierces

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Nous et nos Fournisseurs de services tiers utilisons des cookies et d'autres technologies similaires (les « Cookies ») afin de fournir notre Service et de s'assurer qu'il fonctionne correctement, d'analyser nos performances et nos activités de marketing, et de personnaliser votre expérience.

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​Veuillez noter que nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal « Ne pas suivre » dans l'en-tête HTTP provenant d'un navigateur ou d'une application mobile. Toutefois, la plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les Cookies, notamment en vous indiquant si vous souhaitez les accepter ou non, et comment les supprimer. Vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils vous avertissent si vous recevez un Cookie, ou qu’ils bloquent tous les Cookies.

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7. Communications de L’AFG

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L’AFG ne peut partager vos Informations personnelles avec des tiers (ou d'autre façon, leur en permettre l'accès) que de la manière et dans les circonstances suivantes :

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7.1. Messages promotionnels :

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Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour vous envoyer du contenu et des messages promotionnels par e-mail, des messages textes, des notifications sur notre plateforme, des appels marketing et des formes de communication similaires de L’AFG ou de nos partenaires (agissant pour le compte de L’AFG) par ces moyens.

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Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages ou appels promotionnels, vous pouvez en informer L’AFG à tout moment ou suivre les instructions de « désabonnement » ou d'interruption contenues dans les communications promotionnelles que vous recevez.

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7.2. Messages de Service ou de Facturation :

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L’AFG peut également vous contacter pour vous communiquer des informations importantes concernant nos services ou la manière dont vous utilisez ceux-ci.

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Par exemple, nous pouvons vous envoyer un avis (par l'un des moyens à notre disposition) si un Service est temporairement suspendu pour maintenance ; répondre à votre ticket d'assistance ou à votre e-mail ; vous envoyer un rappel ou un avertissement concernant les paiements à venir ou en retard pour vos abonnements actuels ou à venir.

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8. Vos droits concernant vos Informations personnelles

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L’AFG convient qu'il est impératif que vous ayez le contrôle de vos Informations personnelles. Conformément à la réglementation mondiale en matière de protection des données, L’AFG prend des mesures pour vous permettre de demander l'accès à vos Informations personnelles, d'en recevoir une copie, de les mettre à jour, de les modifier, de les supprimer ou d'en limiter l'utilisation.​

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Avant de répondre à votre demande, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité ou pour des raisons de sécurité. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque la loi l'autorise (par exemple, si votre demande est infondée ou excessive). ​

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Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale pour la protection des données (mais nous vous recommandons tout de même de nous contacter d'abord).​

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Vous pouvez nous envoyer votre demande par courrier à L’AFG, 7 Rue Cadet, 75009, Paris, France. Nous ferons des efforts raisonnables pour honorer votre demande rapidement (sauf si nous devons vous demander des informations complémentaires pour répondre à votre demande), sous réserve des considérations légales et autres considérations admissibles.​  

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9. Questions et réclamations

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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous collectons, utilisons ou divulguons les Informations personnelles, ou si vous pensez que nous n'avons pas respecté la présente Politique de confidentialité ou les lois applicables en matière de protection des données, veuillez nous contacter - nos coordonnées figurent à la fin de la présente Politique de confidentialité.

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10. Conservation des données

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Nous pouvons conserver vos Informations personnelles (ainsi que les Informations personnelles de vos Utilisateurs) aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir nos Services. ​

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11. Sécurité

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L’AFG a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les Informations personnelles que vous partagez avec nous, y compris des mesures physiques, électroniques ou procédurales. ​

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Indépendamment des mesures et des efforts déployés par L’AFG, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues de vos Informations personnelles, des Informations personnelles de vos Utilisateurs ou de toute autre information que vous téléchargez, publiez ou partagez avec L’AFG ou toute autre personne. Nous vous encourageons à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des Informations personnelles sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable.

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En outre, étant donné que certaines zones de nos Services sont moins sûres que d’autres, et étant donné que le courrier électronique et la messagerie instantanée ne sont pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons et vous encourageons à ne pas partager d'Informations personnelles dans ces zones ou par l'intermédiaire de ces méthodes.

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​​Si vous avez des questions concernant la sécurité de nos Services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante contact[at]afgemmologie.fr.

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12. Sites web tiers

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Nos Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web ou services. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites ou services en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à être vigilant(e) lorsque vous quittez nos Services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web et service que vous visitez avant de fournir vos Informations personnelles. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites web et services tiers liés à ce site.

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13. Forums publics et contenu utilisateur

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Nos Services proposent des actualités, des communautés et des forums accessibles au public. Sachez que les Informations personnelles que vous fournissez dans ces zones peuvent être lues, collectées et utilisées par les autres personnes qui y ont accès. Pour demander le retrait de vos Informations personnelles de nos blogs, communautés ou forums, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@afgemmologie.fr.

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Dans tous les cas, nous vous déconseillons de publier (par quelque moyen que ce soit) des Informations personnelles que vous ne souhaitez pas rendre publiques.

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14. Modifications et interprétation

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Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité conformément à la législation en vigueur, ainsi que pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques de collecte, d'utilisation ou de stockage des Informations personnelles. Si nous apportons des modifications que nous considérons comme « importantes » (à notre seule discrétion et en toute bonne foi), nous vous en informerons avant que le changement ne prenne effet. Pour toute modification de la Politique de confidentialité, nous vous informerons, demanderons votre consentement et/ou prendrons toute autre mesure requise par la loi en vigueur.

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Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Sauf indication contraire, notre Politique de confidentialité la plus récente s'applique à toutes les informations que nous avons sur vous, concernant notre Site web, L’AFG, nos applications mobiles et autres services.

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15. Nous contacter

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Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou que vous souhaitez exercer l'un de vos droits tels que décrits à l’article 9 ou 10, veuillez-vous référer à ces sections ou contacter l'équipe à l'adresse suivante contact@afgemmologie.fr. Nous nous efforcerons de résoudre toute plainte concernant l'utilisation de vos Informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.​

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Vous pouvez également nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

• AFG, 7 Rue Cadet, 75009, Paris, France​